Période 1987-1999

Cette nouvelle identité SNGA (Société Nouvelle Gerbaux Automobiles) sera créée avec 4 associés, Mr et Mme Alain GERBAUX ainsi que Mr et Mme Claude GERBAUX avec 50% des parts, dont je prendrais la gérance, ayant toujours assumé les responsabilités. Quant au terrain et au bâtiment ils seront acquis, comme dans la majorité des cas, sous forme d'une société civile immobilière, la SCI Multicop Hérédia, dont nous serons les 2 co-gérant, là aussi avec un partage 50% des parts.

 

En ce qui concerne le financement celui-ci sera souscrit auprès de la SNVB, la carrosserie sera agrandie et la concession bénéficiera d'une surface développée de près de 1750 m2 à son ouverture le 1er octobre 1987.

 

 

SNGA 17, Rue Denis Papin, 77680 Roissy en Brie

 

Pour l'ouverture, il fallait bien sûr embaucher un nombre important de salariés, des commerciaux, un chef de magasin et des magasiniers, Mr Alain Gerbaux étant normalement désigné pour être chef d'atelier, il fallait un réceptionnaire, des mécaniciens et des tôliers peintre.

De plus au niveau administratif, il nous fallait au minimum 5 secrétaires, et Mme Aline Gerbaux voulant travailler pour acquérir des points de retraite et sans doute pour des raisons non avouées..., nous l'avons donc intégrer dans le personnel de SNGA, (mon père Guy Gerbaux étant en retraite, aurait pu profiter à juste titre de celle-ci).

Dans ce contexte familial difficile, je n'ai pas osé faire profiter d'une promotion la secrétaire, que nous avions à notre agence Peugeot de Pontault-Combault, dans notre concession Citroën, malgré toutes les qualités de cette dernière, compte tenu des rapports difficiles que ma Mme Aline Gerbaux sous-entendait.

Donc hormis, le personnel, il nous fallait beaucoup de matériel, mais surtout un outil informatique de gestion très performant, ce qui grâce à mes antécédents a pu être réalisé; cela nous vaudra la visite de Mr Koudrine responsable informatique de PSA et de Mr Robert Peugeot par la suite pour voir comment nous mettions en œuvre cet outil et ainsi de devenir un site pilote, pour le prestataire informatique du constructeur.

 

Ce dernier trimestre qui aurait du être exaltant puisque la naissance

  d'une nouvelle aventure entrepreneuriale, sera d'une infini tristesse :

 

le décès de notre père Guy Gerbaux le 2 décembre 1987.

 

 ********

Ordonnance de Référé du 8 septembre 1999, concernant la saisie conservatoire

Extrait :

Les Faits ;

« Par ordonnance du 8 juillet, Monsieur Jean-Claude COLOMB, Président du Tribunal de Commerce de MELUN, a, sur requête de Maître COGNET ès qualité de liquidateur de la société S.N.G.A., autorisé ce dernier à pratiquer une mesure de saisie conservatoire entre les mains de la banque SNVB à PONTAULT COMBAULT sur les fonds appartenant à la SCI MULTICOP HEREDIA en garantie d'une créance de 4.000.000,00 Frs et ce sur le fondement des articles 67 et 74 de la loi du 9 juillet 1991.

….......

Que c'est sur ce fondement qu'en l'absence de Mr Jean-Claude COLOMB, Président du Tribunal de Commerce de MELUN, Monsieur DUEZ, Vice-président, a signé la première ordonnance aux fins de saisie conservatoire en date du 7 juillet 1999. »

===

La vente a eu lieu le 7 juillet 1999 chez Maître FOYER de COSTIL à Paris dans l'après-midi, et dans la soirée pour éviter qu'un dangereux djihadiste ne mette « feux et à flamme Paris », Maître COGNET ou son avocat réussisse à obtenir un référé ….!

      

 

      

 

 Je ferai beaucoup plus de commentaires plus tard.

*******

VENTE du bâtiment et terrain du Garage NORMAND Guy GERBAUX
à Pontault Combault à la Société FRANCE PIERRE le 14/10/99

Pendant que je me débat avec Mr Alain GERBAUX et Maître COGNET pour sauver les sociétés, Mme Aline GERBAUX, réalise son souhait de vendre le terrain du garage Normand Gerbaux après avoir demandé une liquidation judiciaire de la société pour bénéficier, du droit à la vente.

 

    



 

Cette vente aura lieu le 14 Octobre 1999, date de mon anniversaire (tout un symbole) pour un prix de 1.000.000 Fr …!

Plus tard je rencontrerais Mr Jacques HEUCLIN, maire de Pontault Combault, qui connait parfaitement la famille, puisque ses parents habitait au bout de la rue de l'avenir, et lui-même avant d'être maire logeait dans un appartement dans l'immeuble, en face du cinéma, appartement, donnant sur la rue de l'avenir, qui sera bien plus tard celui qu'occupera ma future femme Marie Lise PETITPRE.

C'était un grand sportif automobile et de temps en temps, jeune pilote, il garait sa voiture dans le garage de mon père au 53 avenue de la République. Mr Guy GERBAUX, bien que n'ayant pas comme on dit la même orientation politique, avait beaucoup d'estime et de tendresse pour Jacques comme il disait, et c'était réciproque, je crois.

Et je pense que c'était l'une des raisons qui fasse qu'il n'accepta jamais sa présence sur une liste municipale contre ce jeune maire à l'époque, lui mon père qui était un passionné de politique et dont le père Mr Henri GERBAUX a été de 1933 à 1945, maire de Roissy en Brie.

Donc ayant rencontré, Mr Jacques HEUCLIN lors de notre entrevue, celui-ci me dira : « la mairie voulait mettre un droit de préemption sur ce terrain car il bénéficie d'une situation exceptionnelle pour nous, près de la mairie, nous ne l'avons pas utilisé, en reconnaissance d'une très vieille Famille de Pontault Combault, très entreprenante. »

En effet mon grand-père est venu entreprendre à Pontault Combault en 1931, en ouvrant son garage Robert Normand, qui deviendra Normand Guy GERBAUX.

Je ne lui ai rien dit des « aléas » familiaux, du comportement de Mme Aline GERBAUX et de son fils Alain GERBAUX, mais si il avait su...

 

 

            

 

*******

 

HISTORIQUE de la CHUTE de la Concession Citroën SNGA de Roissy en Brie

établi en 1999, par Marie Lise GERBAUX

-----

Donc, sans connaissance des éléments qui suivront, où qui étaient inconnus à l'époque de ce document.

Historique, bien sûr transmis à Maître COGNET, Maître MARCHIER, Président du Tribunal de Commerce, de Melun, avocats, etc …

 

  

 

    

 

 

   

 

  

   

     

    

 

-----

LETTRE au PROCUREUR de la REPUBLIQUE

Déposée le 2 Novembre 1999

Monsieur le Procureur,

 

Mis dans l'impossibilité de m'exprimer depuis trop longtemps dans l'affaire dont je vais vous retracer l'historique, je souhaite porter à votre connaissance les grandes lignes de ce dossier et vous demander assistance.

 

Comme vous pourrez le constater dans l'exposé des faits, les lenteurs et l'ensemble des divers contrôles et procédures mises en route par plusieurs personnes, ont conduit à la destruction d'entreprises, d'emplois.

 

Aujourd'hui ces sociétés se trouvent étranglées par des reports de procédures difficilement compréhensibles, apparaissant comme délibérément provoqués auprès du Tribunal de Commerce de Melun.

 

En effet, depuis juin 1998, de report en report, il m'est impossible de m'exprimer et d'obtenir, quel qu'en soit le résultat, un jugement qui permettrait de clarifier cette situation.

 

Après la chute d'une concession automobile (des éléments du dossier vous montreront qu'il était possible de la redresser), va suivre l'arrêt vraisemblablement d'entreprises encours de développement, créatrices d'emplois et dont les possibilités se montrent d'ores et déjà prometteuses dans des secteurs d'avenir.

 

Vous trouverez ci-après un dossier complet sur les faits, les différentes personnes intervenants, et les entreprises concernées.

 

Me tenant à votre entière disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire que vous jugeriez nécessaire de me demander, et vous remerciant de m'avoir entendu, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l'expression de ma respectueuse considération.

Claude GERBAUX

Gérant de la Société S.N.G.A

DOSSIER

Société SNGA (concession automobile de la marque Citroën)

17 rue Denis Papin, 77680 Roissy en Brie

Détenue
à 50% par Gerbaux Claude, Gérant

à 50% par Gerbaux Alain, Responsable Technique

CA 1996 : 83 MF,40 personnes

Date de création : octobre 1987

En 1997, conflit familial dans une ambiance de restructuration du secteur de la distribution automobile.

Suivants différentes procédures dont, celles en particulier, objet de ma demande d'intervention auprès de Monsieur le Procureur de la République concernant les audiences du Tribunal de Commerce de Melun dont je vous déroule la chronologie ci-après :

27/02/98 Déclaration de cessation de paiement

02/03/98 Mise en redressement Judiciaire, période d'observation d'un mois

08/04/98 Plan de continuation de 2 mois en vue de cession de la societe

08/06/98 Mise en liquidation – pas d'acquéreur

08/07/98 Fermeture définitive

24/09/98 Audience – report demandé par le liquidateur

               malgré la demande pressante de mes avocats pour plaider

16/12/99 Audience – report demandé par le liquidateur

06/01/99 Audience – report demandé par le liquidateur

01/02/99 Audience – report demandé par le liquidateur

08/03/99 Audience – report demandé par le liquidateur

03/05/99 Audience – report demandé par le liquidateur

07/06/99 Audience – report demandé par le liquidateur

05/07/99 Audience – report demandé par le liquidateur

               Deux lettres, du président et du vice-président indiquent que le dossier dit    être plaidé le 06/09/99 (copies jointes)

06/09/99 Audience – plaidoirie de la défense réduite à 10 minutes

               Impossibilité de faire valoir mes arguments – On ne m'écoute pas

               Délibéré prévu pour le 04/10/99

04/10/99 Délibéré reporte au 08/11/99

Il est également à noter les points suivants :

L'état des créances a été établi de façon contradictoire le 12/10/98 en l'étude de Maître Cognet et la 1ere audience de contestation des créances au Tribunal de Commerce s'est déroulée le 05/07/99

La lenteur des décisions d'assignation générée par Maître Cognet est à rapprocher de la rapidité avec laquelle s'est déroulée la liquidation.

Durant cette période, il a fallu réaliser la vente du bâtiment abritant la concession, la SCI ne pouvant plus faire face à ses engagements financiers auprès des banques, n'ayant plus de locataire.

Ayant pu trouver un acquéreur, les événements se sont déroulés comme suit :

22/03/99
Promesse de vente signée avec Mr Bilan

L'acquéreur est en contact avec Maître Cognet

25/06/99
Résiliation du bail (Sci/SNGA) par Maître Cognet pour effectuer la vente

05/07/99
Lors du 1ere rendez-vous de contestation de créances Maître es, Maître Malpel a renouvelé devant témoins, Maître Cognet et mon avocat, Maître Carpentier, son offre à ce que je signe un papier qui était prêt, lui « laissant », selon ses propres termes, « les deux sci et en contre-partie, il me laisserait tranquille »

Que penser de telles méthodes ?

07/07/99
Signature vente murs de la SCI chez Maître De Costil, notaire de acquéreur

09/07/99
09H55 saisie conservatoire par huissier auprès de la banque du Vendeur, la SNVB

Utilisation d'arguments fallacieux par Maître Malpel pour motiver cette saisie (voir courrier de Maître Huot à Maître Malpel ci-joint toujours demeuré sans réponse à ce jour)

28/07/99
Assignation en référé pour demande de mainlevée

Plaidoirie de Maître Alexandre Braun sous le chef de nullité suivant :

autorisation de saisie alors qu'il n'y avait pas eu dénonciation à la SCI de l'ordonnance rendue par le TC de Melun et que la demande devrait être faite auprès du Juge de l'exécution du TGI de Melun

Délibéré annoncé pour la fin de l'après-midi

Suite à plusieurs appels téléphoniques de mes avocats, délibéré reporté au 08/09/99

08/09/99
Ordonnance de Monsieur le Président du TC de Melun declarant la demande de mainlevée des saisies conservatoires irrecevable :

appel en cours devant la Cour d'Appel de Paris

13/10/99
11H34 mainlevée de saisie conservatoire par huissier à la SNVB

11H40 nouvelle saisie conservatoire par huissier auprès de la SNVB effectuée au nom d'une nouvelle ordonnance rendue par le TGI de Melun en date du 20 Juillet 1999 et dont la SCI, à ce jour, n'a toujours pas connaissance.

Ces procédures générées début juillet 99 ont eu pour effet de suspendre tous les concours bancaires encore en place auprès de la SNVB dans le cadre des deux sociétés en plein développement, à savoir :

- CENTRALE V.O

développement d'une franchise de vente de voitures d'occasion avec embauche de personnel,

- GERBAUX LOCATION

Développement de 5 agences et 2 correspondants générant des emplois (dont un dans la formule « Dynamicadre » dans le cadre du développement de NATIONAL/CITER en France et en Europe.

Ces procédures n'ont pas eu uniquement un effet négatif auprès de la SNVB mais aussi auprès de tous les partenaires, qui me connaissent depuis de nombreuses années.

D'autre part, Maître Cognet dispose de tout un dossier mettant en cause la responsabilité du Constructeur Citroën dans la chute de la concession S.N.G.A et qui a de bonnes chances d'aboutir selon l'appréciation de Maître Portolano, spécialiste des procédures concernant les conflits entre concessionnaires et constructeurs, qui sont de plus en plus après dans le cadre de la restructuration des réseaux des constructeurs et dans le non-renouvellement annoncé du règlement européen 123/85 régissant la distribution automobile.

Encore une fois, pourquoi Maître Cognet, alors qu'il dispose de tous les éléments, et dont c'est le rôle, n'intente-t-il pas une action à l'encontre de Citroën?

Il est vrai que lors de la dernière audience de contestation des créances, Citroën étant absent et ayant signalé qu'il acceptait de réduire la dette à 441 000 F en contre-partie de « solde de tout compte », le Juge-commissaire, Mr Josse, devant l'attitude plus qu'ambiguë du constructeur, était prêt à rejeter toute la dette. Mais, Maître Malpel (en l'absence de Maître Cognet, celui-ci n'étant pas présent à l'audience) demanda à la secrétaire de Maître Cognet de faire le nécessaire auprès de Citroën pour que ceux-ci puissent produire les éléments constitutifs de leur dette.

Il apparaît évident dans ce contexte, que Maître Malpel n'intentera aucune action à l'encontre de Citroën.

-------

Les différentes personnes citées dans ce dossier :

Société SNGA :

Détenue

à 50% par Gerbaux Claude, Gérant
à 50% par Gerbaux Alain, responsable Technique

Administrateur judiciaire durant la période de redressement

Maître Michel Marchier

Liquidateur et représentant des créanciers

Maître François Cognet

Avocat de Maître Cognet

Maître François Malpel

Président du Tribunal de Commerce de Melun

Mr . Jean-Claude Colomb

Vice-président du Tribunal de Commerce de Melun

Mr. Gérard Duez

Juge Commissaire en charge du dossier

Mr. Claude Josse

Autres intervenants :

Direction Régionale Citroën Paris Francilienne

Mr. Marc Buellet, Directeur Régional

Concessionnaire Citroën ayant reprise le site de Chelles

Mr. Philippe Roybon

Avocats représentant Mr Claude Gerbaux

Maître Alexandre Braun
Maître Laurent Carpentier
Maître Jean-Louis Portolano (spécialiste relations Concessionnaire/Constructeurs)

Notaire

Maître Emmanuel Huot

  

* Ce courrier (établi par Mme Marie Lise Gerbaux) ne tient pas compte des événements s'étant produit durant cette période et dont nous n'avons eu pas eu connaissance ou ayant été porté à notre connaissance plus tard. C'est une photographie à fin octobre 1999.

 ********

 

Après la FIN de SNGA, celle de CENTRALE VO

Centrale VO est à vendre...

Franchise : Claude Gerbaux recentre ses activités vers la location et se sépare donc du site de vente de véhicules d'occasion de Pontault-Combault. Une belle opportunité pour un investisseur qui souhaite lancer une franchise spécialisée dans ce domaine...

 

Article de Charles Maisonneuve dans le Le Journal de l'Automobile

Numéro 689-690 du 17-12-99